Lex Iterata

Texte 1957120903

9 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1958
Numéro
1957120903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex