Lex Iterata

Texte 1957070910

9 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel déterminant les feux de position à porter par certains aéronefs

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1957
Numéro
1957070910
Page
6373
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-09/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex