Lex Iterata

Texte 1957101501

15 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1957
Numéro
1957101501
Page
7528
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex