Texte 1957123008

30 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel imposant la déclaration d'importation et d'exportation de remorqueurs et de bateaux de navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1958
Numéro
1957123008
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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