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Lex Iterata
Texte 1957031202
12 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1957
Numéro
1957031202
Page
2040
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex