Lex Iterata

23 AVRIL 1957. - Arrêté royal - Mesures de prophylaxie dans les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables

ELI: Justel
Source
Publication: 23-6-1957
Numéro: 1957042301
Page: 4482
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-04-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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