Lex Iterata

Texte 1957121802

18 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité paritaire de contrôle près de la Caisse des congés payés de l'alimentation belge

ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1958
Numéro
1957121802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex