Lex Iterata

Texte 1957082002

20 AOUT 1957. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1956

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1957
Numéro
1957082002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex