Lex Iterata

Texte 1957030604

6 MARS 1957. - Arrêté royal portant création d'une Commission des bibliothèques d'unité

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1957
Numéro
1957030604
Page
1605
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-06/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex