Lex Iterata

Texte 1957123116

31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1957, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1958
Numéro
1957123116
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex