Texte 1957122403

24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, modifiant la décision du 29 août 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant les conditions de travail de la campagne 1956 et suivantes des betteraves sucrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 février 1957

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1958
Numéro
1957122403
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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