Lex Iterata

Texte 1957072551

25 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles, d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1957
Numéro
1957072551
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex