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Lex Iterata
Texte 1957021305
13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1957
Numéro
1957021305
Page
1987
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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