Lex Iterata

Texte 1957022003

20 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice pour le contingent de 1957

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1957
Numéro
1957022003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex