Lex Iterata

Texte 1957111800

18 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-12-1957
Numéro
1957111800
Page
8574
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex