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Lex Iterata
Texte 1957010902
9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1956 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955, déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1957
Numéro
1957010902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex