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Lex Iterata
Texte 1957073007
30 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel prorogeant les arrêtés ministériels des 23 novembre 1956 et 29 mars 1957 relatif à la règlementation de la vente des viandes bovine et porcine
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1957
Numéro
1957073007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-30/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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