16 MARS 1957. _ Arrêté royal fixant les règles adaptant aux variations de l'indice des prix de détail, les avantages sociaux accordés en application des dispositions visées à l'article 27 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-3-1957
- Numéro
- 1957031601
- Page
- 2029
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1957-03-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1957
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les majorations de rentes de vieillesse, les majorations de rentes de veuves et les allocations d'orphelins accordées en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, ainsi que les avantages maintenus à leurs bénéficiaires par application de l'article 27, § 3, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, sont majorés de 5 p.c.
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er février 1957.
Art. 3.Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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