Lex Iterata

Texte 1957011402

14 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le chevron de blessure, l'arrêté royal du 23 mars 1951 fixant des délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1957
Numéro
1957011402
Page
366
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex