Lex Iterata

Texte 1957121604

16 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant et des membres de la Commission permanente d'agréation des établissements hospitaliers

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1957
Numéro
1957121604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex