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Lex Iterata
Texte 1957112808
28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1957
Numéro
1957112808
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex