Lex Iterata

Texte 1957061203

12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956 et du 29 décembre 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1957
Numéro
1957061203
Page
4360
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex