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Lex Iterata
Texte 1957010504
5 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des indemnités à certains membres du Conseil supérieur des pensions pour employés
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1957
Numéro
1957010504
Page
362
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-05/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex