Lex Iterata

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère de l'Instruction publique

ELI: Justel
Source
Publication: 4-9-1957
Numéro: 1957071510
Page: 6172
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-07-15/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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