Lex Iterata

Texte 1957030202

2 MARS 1957. - Arrêté royal portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1957
Numéro
1957030202
Page
1757
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex