Lex Iterata

Texte 1957121603

16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1958
Numéro
1957121603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex