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Lex Iterata
Texte 1957121603
16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1958
Numéro
1957121603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex