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Lex Iterata
Texte 1957061506
15 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1956 instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1957
Numéro
1957061506
Page
5570
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex