Lex Iterata

Texte 1957032904

29 MARS 1957. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956 relatif à la règlementation de la vente des viandes bovine et porcine

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1957
Numéro
1957032904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex