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Lex Iterata
Texte 1957040109
1 AVRIL 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 mai 1888 qui porte établissement d'un passage d'eau public pour piétons au lieu-dit "Tête du Pré", commune de Beez, sur la Meuse
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1957
Numéro
1957040109
Page
3018
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-01/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex