Lex Iterata

Texte 1957010903

9 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'ennoblissement à façon des matières textiles <remplacé par AR 1989-07-17, art. 1>

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
14-2-1957
Numéro
1957010903
Page
984
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex