Lex Iterata

Texte 1957031504

15 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1957
Numéro
1957031504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex