Lex Iterata

Texte 1957041214

12 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1957
Numéro
1957041214
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-12/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex