Texte 1957022614

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des produits réfractaires de Baudour

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1957
Numéro
1957022614
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-02-26/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.