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Lex Iterata
Texte 1957062701
27 JUIN 1957. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service du Moniteur belge
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1957
Numéro
1957062701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex