Lex Iterata

Texte 1957062701

27 JUIN 1957. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service du Moniteur belge

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1957
Numéro
1957062701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex