Texte 1957101502

15 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Tervuren-Tirlemont. - Suppression de la gare de transbordement de Weert-Saint-Georges

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1957
Numéro
1957101502
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.