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Lex Iterata
Texte 1957081302
13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1957
Numéro
1957081302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex