Lex Iterata

Texte 1957081707

17 AOUT 1957. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des stocks d'orge et de malt en malterie et malterie-brasserie

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1957
Numéro
1957081707
Page
5816
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-17/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex