Lex Iterata

Texte 1957061701

17 JUIN 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1957
Numéro
1957061701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex