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Lex Iterata
Texte 1957052201
22 MAI 1957. - Arrêté royal coordonnant les dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1958
Numéro
1957052201
Page
4466
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex