Lex Iterata

Texte 1957061501

15 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1957
Numéro
1957061501
Page
4296
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex