Lex Iterata

Texte 1957040108

1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1957
Numéro
1957040108
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-01/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex