Lex Iterata

Texte 1957123114

31 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1926, portant règlement d'ordre intérieur de la Bibliothèque royale de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1958
Numéro
1957123114
Page
320
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex