Lex Iterata

Texte 1957022602

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale d'allocations familiales du bâtiment et des travaux publics à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1957
Numéro
1957022602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex