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Lex Iterata
Texte 1957101601
16 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les règles complémentaires d'application de l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1957
Numéro
1957101601
Page
7531
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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