Lex Iterata

Texte 1957073003

30 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux annexes 1 et 2 du règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1957
Numéro
1957073003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex