Lex Iterata

Texte 1957012101

21 JANVIER 1957. - Arrêté royal n° 6 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1957
Numéro
1957012101
Page
519
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex