Texte 1957083001

30 AOUT 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1957
Numéro
1957083001
Page
6342
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-08-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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