Lex Iterata

Texte 1957080104

1 AOUT 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des grandes associations représentatives des différentes catégories de bénéficiaires des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1957
Numéro
1957080104
Page
5587
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-01/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex