Lex Iterata

Texte 1957032202

22 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1957
Numéro
1957032202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex