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Lex Iterata
Texte 1957123005
30 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1958
Numéro
1957123005
Page
2157
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex